Souveraineté de la donnée, un effet de mode ou une problématique de fond à résoudre ?

par | 14 mars 2024 | Comprendre

Souveraineté de la donnée, un effet de mode ou une problématique de fond à résoudre ?

Maître Caroline Henry – Fondatrice de Phase 4, cabinet d’avocats expert de la data et du droit de la santé

« La question très actuelle de la souveraineté des données est complexe. En effet, s’opposent deux conceptions de la souveraineté toutes deux soutenues par l’Etat.

La compétitivité numérique est un enjeu majeur. La France, et plus largement l’Europe, souhaitent faire progresser l’innovation et pouvoir à terme concurrencer les Etats-Unis et la Chine par exemple. En santé, la France dispose de bases de données de grande qualité et l’Europe investit pour le développement d’importantes bases de données européennes. Mais le traitement des données massives nécessite des infrastructures technologiques sophistiquées. A ce jour, les entreprises étrangères et notamment américaines sont très performantes. Certaines sont certifiées pour l’hébergement des données de santé. D’autres entreprises étrangères sont également avancées sur le plan technologique, avec parfois cependant des risques de cybersécurité importants.

Mais à côté de ces considérations technologiques, au niveau européen comme français, émerge la question de la souveraineté de la donnée au travers des risques induits par les transferts de données sensibles en dehors de l’Union européenne, des risques d’injonction des autorités étrangères ou des risques cybers. Dans ce contexte, deux années de négociations entre les institutions européennes et les États-Unis nous amènent un nouvel accord consacrant l’équivalence des niveaux de protection des données en Europe et aux Etats-Unis. Mais cet accord ne tarit pas toutes les préoccupations. Et d’autres concernent encore nombre d’autres Etats. L’équilibre entre innovation et protection des données est encore à trouver ou à renouveler dans un monde changeant. »

Le mot qui compte de Caroline Henry

Délicatesse. « Parce que c’est la chose la plus importante ».

Dans la même catégorie.